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2005/130/CE: Décision de la Commission du 30 décembre 2004 relative à la participation financière de la Communauté aux coûts opérationnels relatifs à l’éradication de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2001 [notifiée sous le numéro C(2004) 5460]

CELEX
32005D0130
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2004-12-30
In force since
2005-01-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le concours financier supplémentaire de la Communauté pour couvrir les dépenses opérationnelles ainsi que d’autres dépenses liées aux mesures d’éradication de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2001, prévu par la décision 2003/676/CE est fixé à un montant de EUR 156972555. Tenant compte du fait qu’une avance de EUR 40 millions a déjà été payée, le solde de EUR 116972555 sera payé dès que les crédits nécessaires seront disponibles.

Article 2

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

Relations

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