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2005/308/CE: Décision de la Commission du 12 avril 2005 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Estonie [notifiée sous le numéro C(2005) 1099]

CELEX
32005D0308
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2005-04-12
In force since
2005-04-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Estonie pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84: a) l'appareil appelé «Intrascope (Optical Probe)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 1 de l'annexe; b) l'appareil dénommé «Ultra-FOM 300» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l'annexe. En ce qui concerne l'appareil «Ultra-FOM 300» visé au premier alinéa, point b), il est établi qu'au terme de la procédure de mesure, il doit être possible de vérifier sur la carcasse que l'appareil a mesuré les valeurs X2 et X4 à l'endroit prévu à l'annexe, partie 2, point 3. Le marquage correspondant au site de mesure doit se faire obligatoirement en même temps que la procédure de mesure.

Article 2

Sans préjudice des dispositions relatives à la présentation type visée à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 3220/84, les carcasses de porcs peuvent être présentées en Estonie sans la tête, les pieds avant et la queue avant la pesée et le classement. Afin d'établir les cotations des carcasses de porcs sur une base comparable, le poids à chaud constaté est multiplié par 1,07.

Article 3

Aucune modification de l'appareil ou de la méthode d'estimation n'est autorisée.

Article 4

La République d'Estonie est destinataire de la présente décision.

Relations

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