2005/323/CE: Décision de la Commission du 21 avril 2005 concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les normes européennes relatives aux articles de loisirs flottants à utiliser dans ou sur l'eau en vertu de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 1209] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

La présente décision s’applique aux articles de loisirs flottants à utiliser dans ou sur l'eau, tels que définis dans la partie I de l’annexe, qui ne font l’objet d’aucune législation communautaire propre à un produit. En particulier, la présente décision ne porte pas sur les articles de loisirs flottants visés par les directives 88/378/CEE, 89/686/CEE et 94/25/CE.

Les exigences de sécurité applicables aux produits visés à l'article 1er sont énoncées dans la partie II de l'annexe.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.