2005/373/CE: Décision de la Commission du 16 mars 2004 relative à l’aide accordée par la République portugaise en faveur de Infineon Technologies, Portugal, SA [notifiée sous le numéro C(2004) 326] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32005D0373
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2004-03-16
In force since: 2005-05-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/373/oj

Text

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Article premier

L’aide d’État que le Portugal envisage d’accorder en faveur d’Infineon Technologies Portugal SA, d’un montant de 41504299 EUR en équivalent-subvention net, remplit les conditions permettant de la considérer comme compatible avec le marché commun. Le versement de cette aide de 41504299 EUR en équivalent subvention net est en conséquence autorisé sur la base des informations actuellement disponibles.

Article 2

La République portugaise est destinataire de la présente décision.

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