Décision 2005/395/PESC du Conseil du 10 mai 2005 modifiant la décision 2001/80/PESC instituant l’État-major de l’Union européenne

Le mandat et l’organisation de l’État-major de l’Union européenne sont définis à l’annexe de la présente décision.».

Les membres de l’État-major de l’Union européenne sont soumis aux règles arrêtées dans la décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil .

La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.