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2005/439/CE: Décision de la Commission du 13 juin 2005 modifiant la décision 2005/131/CE en ce qui concerne l’aide financière accordée à un laboratoire communautaire de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) au Royaume-Uni pour l’année 2005 [notifiée sous le numéro C(2005) 1711]

CELEX
32005D0439
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2005-06-13
In force since
2005-06-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«1 La Communauté accorde une assistance financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches visées à l’annexe X, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001, et confiées à la Veterinary Laboratories Agency, Addlestone, Royaume-Uni, pour le contrôle des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Cette aide financière est fixée à un maximum de 810500 euros pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005.»

Article 2

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

Relations

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