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2005/464/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2005 concernant la réalisation de programmes d’étude relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres [notifiée sous le numéro C(2005) 1827] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32005D0464
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2005-06-21
In force since
2005-06-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le 30 juin 2005 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission pour approbation leurs programmes de mise en œuvre d’études relatives à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages conformément à l’annexe.

Article 2

Le taux de la participation communautaire aux mesures visées à l’article 1er est fixé à 50 % des dépenses engagées par les États membres, pour un montant total maximal de 1200000 euros pour l’ensemble des États membres.

Article 3

Le montant maximal des dépenses liées aux tests à rembourser ne dépasse pas: a)test ELISA1 euro par test;b)test d’immunodiffusion sur gel0,6 euro par test;c)test HI pour H5/H74 euros par test;d)test d’isolement du virus30 euros par test.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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