2005/467/: Décision de la Commission du 19 mai 2004 concernant l’aide d’État que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de Sioen Fibres SA [notifiée sous le numéro C(2004) 1622] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

L’aide d’État que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de Sioen Fibres SA, pour un montant de 2,86 millions d’euros, est incompatible avec le marché commun. Cette aide ne peut, pour cette raison, être mise à exécution.

La Belgique informe la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, des mesures prises pour s’y conformer.

Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.