2005/489/CE: Décision de la Commission du 6 juillet 2005 relative à l’octroi de dérogations à certains États membres concernant la première transmission de données trimestrielles conformément au règlement (CE) n° 1222/2004 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 1874]

Les dérogations au délai imparti par le règlement (CE) no 1222/2004 concernant la première transmission de données sur la dette publique trimestrielle sont accordées aux États membres énumérés à l’article 2 de la présente décision. Le délai applicable à ces États membres est le 31 décembre 2005.

La République tchèque, le Royaume du Danemark, la République hellénique, la République française, la République de Pologne, la République portugaise et la République de Slovénie sont destinataires de la présente décision.