2005/573/: Décision de la Commission du 22 juillet 2005 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2005) 2764] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1 Les États membres interdisent l’importation des produits visés à l’article 1er.

2 Par dérogation au paragraphe 1, les États membres autorisent l’importation des produits énumérés à l’annexe de la présente décision, conformément aux conditions de santé animale et de santé publique spécifiques applicables aux produits concernés et conformément à l’article 3, dans le cas des produits énumérés dans la partie II de l’annexe.

Les États membres autorisent l’importation des lots de produits énumérés dans la partie II de l’annexe qui sont accompagnés d’une déclaration de l’autorité chinoise compétente indiquant que chaque lot a été soumis avant son expédition à une analyse chimique destinée à garantir que les produits concernés ne présentent pas de danger pour la santé humaine. Cette analyse doit être réalisée en particulier pour détecter la présence de chloramphénicol, de nitrofurane et de ses métabolites. Les résultats des contrôles analytiques doivent être inclus.»

La présente décision s’applique à partir du 26 juillet 2005.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.