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Seqlense EUR-Lex

2005/581/CE: Décision de la Commission du 25 juillet 2005 autorisant la mise sur le marché de l’isomaltulose en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 2776]

CELEX
32005D0581
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2005-07-25
In force since
2005-07-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’isomaltulose, tel que décrit à l’annexe, peut être mis sur le marché communautaire en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les denrées alimentaires.

Article 2

La dénomination «isomaltulose» figure sur l’étiquette du produit en tant que tel ou dans la liste d’ingrédients des denrées alimentaires qui en contiennent. La mention «l’isomaltulose est une source de glucose et de fructose» est indiquée dans une note de bas de page bien visible, à laquelle renvoie un astérisque (*) placé à côté de la dénomination «isomaltulose». Cette mention apparaît dans une police de caractères ayant au moins la même taille que celle utilisée pour la liste même des ingrédients.

Article 3

Südzucker AG Mannheim/Ochsenfurt, Maximilianstraβe 10, D-68165 Mannheim, est destinataire de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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