2005/607/CE: Décision de la Commission du 5 août 2005 relative au financement pour 2005 des dépenses concernant les supports informatiques et les actions de communication dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux

La maintenance et la mise à jour du système Traces, visé dans la décision 2004/292/CE, sont autorisées pour les montants et les objectifs suivants: 500000 EUR pour l’acquisition de l’équipement et du support technique dédiés indispensables aux exigences de disponibilité et de sécurité du système, 300000 EUR pour l’acquisition du support logistique nécessaire dans le cadre de l’assistance aux utilisateurs du système, 200000 EUR pour l’acquisition du support de maintenance nécessaire afin d’adapter le système aux évolutions juridiques et techniques.

La maintenance du système de notification, visé dans la décision 2005/176/CE, ainsi que l’acquisition d’un logiciel cartographique dédié à ce système sont autorisées pour un montant de 115000 EUR.

1 Les actions suivantes dans le domaine du bien-être des animaux sont autorisées pour un montant de 450000 EUR: une étude pour la définition de spécifications d'un système de navigation tel que visé à l’annexe I, chapitre VI, point 4, du règlement (CE) no 1/2005, une étude pour le développement de technologies de l'information et de la communication en relation avec les équipements de navigation par satellite permettant d'améliorer l’efficacité des contrôles officiels dans ce domaine.

2 La réalisation d’une enquête de type «Eurobaromètre» sur l'attitude des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux d'élevage est autorisée pour un montant de 250000 EUR.

3 La publication par la Commission d’informations relatives à la législation communautaire en matière de protection des animaux est autorisée pour un montant de 145000 EUR.

Le financement des actions prévues aux articles 1, 2 et 3 et la sélection des contractants se feront sur la base de contrat-cadre existant.