2005/646/CE: Décision de la Commission du 17 août 2005 sur l'établissement d'un registre de sites en vue de constituer le réseau d'interétalonnage conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 3140]

1 Le registre de sites en vue de constituer le réseau d'interétalonnage visé à la section1.4.1, point vii), de l'annexe V de la directive 2000/60/CE est indiqué dans la section 1 de l'annexe de la présente décision. Ce registre inclut également des sites de Bulgarie, de Norvège et de Roumanie, qui participent au réseau d'interétalonnage à titre volontaire.

2 Aux fins de l'établissement du registre et de l'exercice d'interétalonnage, les États membres sont divisés en groupes d'interétalonnage géographiques, comme indiqué dans la section 2 de l'annexe, qui comprennent des États membres partageant des types déterminés de masses d'eau de surface.

Les États membres soumettent à la Commission, s'il y a lieu, des mises à jour des données et des informations pertinentes concernant chaque site inscrit dans l'annexe.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.