2005/673/CE: Décision du Conseil du 20 septembre 2005 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
Sans préjudice des dispositions de la décision 2005/438/CE de la Commission , l’annexe II de la directive 2000/53/CE est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision est applicable à compter du 1er juillet 2005.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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