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2005/673/CE: Décision du Conseil du 20 septembre 2005 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32005D0673
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2005-09-20
In force since
2005-07-01
End of validity
2028-08-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Sans préjudice des dispositions de la décision 2005/438/CE de la Commission , l’annexe II de la directive 2000/53/CE est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision est applicable à compter du 1er juillet 2005.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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