2005/685/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 2005 accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne l’établissement de statistiques pour les années de référence 2004 et 2006 conformément au règlement (CE) n° 1450/2004 [notifiée sous le numéro C(2005) 2772] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
Des dérogations sont accordées à la Grèce, à la France, à l'Italie, à Malte et à l’Autriche, comme indiqué à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La République hellénique, la République française, la République italienne, la République de Malte et la République d’Autriche sont destinataires de la présente décision.
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