Décision du Conseil du 12 juillet 2005 portant nomination d'un vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et de trois présidents de chambre de recours du même Office

M. Peter LAWRENCE, né à Londres (Royaume-Uni) le 5 août 1954, est nommé vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une période de cinq ans.

M. Detlef SCHENNEN, né à Münster (Allemagne) le 10 septembre 1956, M. Theophilos MARGELLOS, né à Athènes (Grèce) le 21 novembre 1953, et M. Tomás DE LAS HERAS, né à Zamora (Espagne) le 22 juillet 1951, sont nommés présidents de chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une période de cinq ans.

Les dates auxquelles commenceront les périodes de cinq ans visées aux articles 1 et 2 seront fixées par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).