2005/789/CE: Décision de la Commission du 11 novembre 2005 concernant une participation financière de la Communauté pour l'année 2005 à la couverture des dépenses supportées par la Belgique, la France et les Pays Bas aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2005) 4356]

L'attribution d'une participation financière de la Communauté pour l'année 2005 à la couverture des dépenses supportées par la Belgique, la France et les Pays-Bas qui sont liées aux mesures nécessaires visées à l'article 23, paragraphe 2, de la directive 2000/29/CE et prises aux fins de la lutte contre les organismes concernés par les programmes d'éradication énumérés à l'annexe est approuvée.

1 Le montant total de la participation financière visée à l'article 1er s’élève à 689449 EUR.

2 Les montants maximaux de la participation financière de la Communauté pour chaque programme sont ceux indiqués à l'annexe.

La participation financière de la Communauté telle que fixée à l’annexe est versée sous réserve que: a) la preuve des mesures prises a été fournie conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1040/2002; b) l'État membre concerné a adressé à la Commission une demande de paiement conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1040/2002. Le versement de la participation financière de la Communauté est sans préjudice des vérifications de la Commission prévues à l’article 24 de la directive 2000/29/CE.

Le Royaume de Belgique, la République française et le Royaume des Pays Bas sont destinataires de la présente décision.