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Seqlense EUR-Lex

2005/863/CE: Décision de la Commission du 2 décembre 2005 fixant le concours financier de la Communauté aux dépenses effectuées aux fins de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne fin 2001 et en 2002 [notifiée sous le numéro C(2005) 4627]

CELEX
32005D0863
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2005-12-02
In force since
2005-12-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le montant total de l’aide financière de la Communauté aux dépenses effectuées dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne fin 2001 et en 2002, régi par la décision 2003/494/CE, est fixé à 6784124,44 EUR. La décision 2003/494/CE ayant permis le paiement d’une première tranche de 6000000 EUR, le solde de 784124,44 EUR est versé à l’Espagne.

Article 2

Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.

Relations

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