2005/863/CE: Décision de la Commission du 2 décembre 2005 fixant le concours financier de la Communauté aux dépenses effectuées aux fins de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne fin 2001 et en 2002 [notifiée sous le numéro C(2005) 4627]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Le montant total de l’aide financière de la Communauté aux dépenses effectuées dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne fin 2001 et en 2002, régi par la décision 2003/494/CE, est fixé à 6784124,44 EUR. La décision 2003/494/CE ayant permis le paiement d’une première tranche de 6000000 EUR, le solde de 784124,44 EUR est versé à l’Espagne.
Article 2
Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions