2005/884/CE: Décision du Conseil du 2 décembre 2005 concernant les effets de l’adhésion de la République tchèque et de la République de Pologne à l’Union européenne sur la participation de la Communauté européenne à la convention relative à la commission internationale pour la protection de l’Oder contre la pollution et à la convention relative à la commission internationale pour la protection de l’Elbe

1 Avec effet au 1er mai 2004, la Communauté européenne n’est plus partie à la convention relative à la commission internationale pour la protection de l’Oder contre la pollution et à la convention relative à la commission internationale pour la protection de l’Elbe.

2 S’il y a lieu, la Commission convient avec la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne et la République de Pologne de solutions aux problèmes transitoires qui découleraient de la cessation de la participation de la Communauté aux conventions de l’Oder et de l’Elbe.

La République tchèque, la République fédérale d’Allemagne et la République de Pologne sont destinataires de la présente décision.