2005/908/CE: Décision de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l’article 21, paragraphe 3, jusqu’à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l’équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2005) 5020] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
À l’article 21, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2002/56/CE, la date du «31 mars 2005» est remplacée par la date du «31 mars 2008».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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