2005/923/CE: Décision du Conseil du 2 décembre 2005 concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole sur la protection des sols, du protocole sur l’énergie et du protocole sur le tourisme de la convention alpine

La signature du protocole sur la protection des sols, du protocole sur l’énergie et du protocole sur le tourisme de la convention alpine, signée à Salzbourg le 7 novembre 1991, est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de leur conclusion. Le texte des protocoles et des déclarations y relatives est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer les protocoles visés à l’article 1 er au nom de la Communauté, sous réserve de leur conclusion et à déposer les déclarations.