2005/954/CE: Décision du Conseil du 21 décembre 2005 modifiant l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue de permettre à celle-ci de financer des opérations en Mongolie

La modification de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement qui est nécessaire pour permettre à celle-ci de financer des opérations en Mongolie est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de cette modification est joint à la présente décision.

Le gouverneur de la BERD représentant la Communauté européenne communique à la BERD la déclaration d'acceptation de la présente modification.

L'objet de la Banque est, en contribuant au progrès et à la reconstruction économiques des pays d'Europe centrale et orientale qui s'engagent à respecter et mettent en pratique les principes de la démocratie pluraliste, du pluralisme et de l'économie de marché, de favoriser la transition de leurs économies vers des économies de marché, et d'y promouvoir l'initiative privée et l'esprit d'entreprise. La banque peut également poursuivre son objet en Mongolie, aux mêmes conditions. Par conséquent, toute référence faite, dans le présent accord et ses annexes, aux “pays d'Europe centrale et orientale”, au(x) “pays bénéficiaire(s)” ou au(x) “pays membre(s) bénéficiaire(s)” s'entend comme incluant la Mongolie.»