Décision du conseil d'administration d'Europol du 19 octobre 2005 conformément aux conditions et procédures établies par Europol pour l'adaptation des montants mentionnés à l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 concernant les impôts applicables aux salaires et émoluments versés aux membres du personnel d'Europol au profit d'Europol

À partir du 1er juillet 2004: 1. Le montant mentionné dans la première phrase de l'article 4 de l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 est remplacé par le montant de 110,24 EUR. 2. Les montants en EUR figurant au tableau inclus dans l'article 4 de l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 sont remplacés par les chiffres suivants: 8 % des montants compris entre 110,24 EUR et 1941,75 EUR 10 % des montants compris entre 1941,76 EUR et 2674,46 EUR 12,5 % des montants compris entre 2674,47 EUR et 3065,08 EUR 15 % des montants compris entre 3065,09 EUR et 3480,86 EUR 17,5 % des montants compris entre 3480,87 EUR et 3871,51 EUR 20 % des montants compris entre 3871,52 EUR et 4250,14 EUR 22,5 % des montants compris entre 4250,15 EUR et 4640,75 EUR 25 % des montants compris entre 4640,76 EUR et 5019,40 EUR 27,5 % des montants compris entre 5019,41 EUR et 5410,02 EUR 30 % des montants compris entre 5410,03 EUR et 5788,67 EUR 32,5 % des montants compris entre 5788,68 EUR et 6179,29 EUR 35 % des montants compris entre 6179,30 EUR et 6558,53 EUR 40 % des montants compris entre 6558,54 EUR et 6949,16 EUR 45 % des montants supérieurs à 6949,17 EUR.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

La présente décision entrera en vigueur le jour suivant celui de son adoption.