Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l’exercice 2003 (2005/253/CE) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu l’Accord de partenariat ACP-CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000 , vu l’accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l’accord de partenariat ACP-CE instituant, entre autres, un neuvième Fonds européen de développement (neuvième FED), et notamment l’article 32, paragraphe 3, de cet accord, vu le règlement financier du 27 mars 2003 applicable au neuvième Fonds européen de développement , et notamment ses articles 96 à 103, ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du neuvième FED, arrêtés au 31 décembre 2003 , ainsi que le rapport de la Cour des comptes relatif à l’exercice 2003, accompagné des réponses de la Commission , considérant ce qui suit:
(1) En vertu de l’article 32, paragraphe 3, de l’accord interne précité, la décharge de la gestion financière du neuvième FED est donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil. (2) L’exécution, dans leur ensemble, des opérations du neuvième FED pendant l’exercice 2003 par la Commission a été satisfaisante, RECOMMANDE au Parlement européen de donner décharge à la Commission de l’exécution des opérations du neuvième FED pour l’exercice 2003. Fait à Bruxelles, le 8 mars 2005 . Par le Conseil Le président J.-C. Juncker