Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (sixième FED) pour l’exercice 2003 (2005/256/CE) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la troisième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 8 décembre 1984 , vu l’accord interne 86/126/CEE relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté , et notamment son article 29, paragraphe 3, vu le règlement financier du 11 novembre 1986 applicable au sixième Fonds européen de développement (sixième FED) , et notamment ses articles 66 à 73, ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du sixième FED, arrêtés au 31 décembre 2003 , ainsi que le rapport de la Cour des comptes relatif à l’exercice 2003, accompagné des réponses de la Commission , considérant ce qui suit:
(1) En vertu de l’article 29, paragraphe 3, de l’accord interne précité, la décharge de la gestion financière du sixième FED est donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil. (2) L’exécution, dans leur ensemble, des opérations du sixième FED pendant l’exercice 2003 par la Commission a été satisfaisante, RECOMMANDE au Parlement européen de donner décharge à la Commission de l’exécution des opérations du sixième FED pour l’exercice 2003. Fait à Bruxelles, le 8 mars 2005 . Par le Conseil Le président J.-C. Juncker