Recommandation de la Commission du 14 décembre 2005 relative au programme coordonné de contrôles dans le domaine de l ' alimentation animale pour l ' année 2006, présentée conformément à la directive 95/53/CE du Conseil (2005/925/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 95/53/CE du Conseil du 25 octobre 1995 fixant les principes relatifs à l ' organisation des contrôles officiels dans le domaine de l ' alimentation animale , et notamment son article 22, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) En 2005, les États membres ont sélectionné un certain nombre d ' éléments qu ' ils jugent utile d ' intégrer dans un programme coordonné de contrôles à exécuter en 2006.
(2) Bien que la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux fixe les teneurs maximales en aflatoxine B1 des aliments pour animaux, il n ' existe pas de règles communautaires applicables aux autres mycotoxines, telles que l ' ochratoxine A, la zéaralénone, le déoxynivalénol, les fumonisines et les toxines T-2 et HT-2. Des informations sur la présence de ces mycotoxines, obtenues au moyen d ' échantillonnages aléatoires, seraient utiles pour évaluer la situation en vue de l ' élaboration de la législation.
Par ailleurs, certaines matières premières entrant dans la composition des aliments pour animaux, telles que les céréales et les graines oléagineuses, sont particulièrement exposées à une contamination par les mycotoxines liée aux conditions de récolte, de stockage et de transport. Étant donné que les concentrations de mycotoxines varient d ' une année à l ' autre, il convient de recueillir, pour toutes les mycotoxines mentionnées, des données sur plusieurs années consécutives. (3) Les résultats antérieurs de contrôles effectués en vue de la détection d ' antibiotiques et de coccidiostatiques dans certains aliments pour animaux destinés à des espèces ou catégories d ' animaux pour lesquelles ces substances ne sont pas autorisées ont révélé que ce type d ' infraction subsiste.
En outre, conformément à l ' article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l ' alimentation des animaux , il est important de veiller à ce que le retrait progressif des antibiotiques utilisés comme additifs pour l ' alimentation des animaux soit effectif. (4) Il importe de garantir l ' application effective des restrictions en matière d ' utilisation de matières premières d ' origine animale dans l ' alimentation des animaux, prévues dans la législation communautaire pertinente. (5) Il convient de veiller à ce que les teneurs en cuivre et en zinc des aliments composés pour porcs ne dépassent pas les maximaux fixés dans le règlement (CE) n o 1334/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 modifiant les conditions d’autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligoéléments dans les aliments pour animaux .
(6) Les mesures prévues dans la présente recommandation sont conformes à l ' avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES: 1) de mettre en œuvre, en 2006, un programme coordonné de contrôles visant à vérifier: a) les concentrations de mycotoxines (aflatoxine B 1 , ochratoxine A, zéaralénone, déoxynivalénol, fumonisines et toxines T-2 et HT-2) dans les aliments pour animaux, en indiquant les méthodes d ' analyse; la méthode de prélèvement d ' échantillons devrait prévoir des échantillonnages aléatoires et des échantillonnages ciblés; les échantillonnages ciblés devraient être réalisés sur des matières premières d ' aliments pour animaux soupçonnées de contenir des concentrations élevées de mycotoxines, telles que les graines de céréales, les graines et fruits oléagineux, leurs produits et sous-produits, et des matières premières d ' aliments pour animaux entreposées pendant une longue durée ou transportées par mer sur une longue distance; dans le cas de l’aflatoxine B1, il conviendrait d’accorder également une attention particulière aux aliments composés destinés à des animaux laitiers autres que les bovins laitiers; les résultats de ces contrôles devraient être notifiés sur la base du modèle figurant à l ' annexe I; b) les coccidiostatiques et/ou histomonostatiques, autorisés ou non en tant qu ' additifs alimentaires pour certaines espèces et catégories d ' animaux, fréquemment présents dans des prémélanges non médicamenteux et aliments composés pour animaux dans lesquels ces substances ne sont pas autorisées; les contrôles devraient être orientés vers la détection de ces substances dans les prémélanges et les aliments composés pour animaux si l ' autorité compétente estime que la probabilité de constater des irrégularités est élevée; les résultats des contrôles devraient être notifiés sur la base du modèle figurant à l ' annexe II; c) l ' abandon progressif des antibiotiques en tant qu ' additifs pour l ' alimentation animale, conformément aux indications de l ' annexe II; d) le respect des restrictions en matière de production et d ' utilisation des matières premières pour aliments des animaux d ' origine animale, conformément aux indications de l ' annexe III; e) les teneurs en cuivre et en zinc des aliments composés pour porcs, conformément aux indications de l ' annexe IV;
2) de faire figurer les résultats du programme coordonné de contrôles prévu au point 1 dans un chapitre distinct du rapport annuel sur les activités de contrôle à remettre pour le 1 er avril 2007 et dans la dernière version du modèle de rapport harmonisé. Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2005 . Par la Commission Markos Kyprianou Membre de la Commission L 337 2005 FR 51 1 01 20051214 FR 010.001 53 1 53 1 ANNEXE I Concentrations de certaines mycotoxines (aflatoxine B 1 , ochratoxine A, zéaralénone, déoxynivalénol, fumonisines, toxines T-2 et HT-2) dans les aliments pour animaux Résultats à consigner pour chaque échantillon testé; modèle de rapport visé au point 1 a) Aliments pour animaux Échantillonnage (aléatoire ou ciblé) Type et concentration de mycotoxines (μg/kg pour un aliment pour animaux d ' une teneur en humidité de 12 %) Classe Type Pays d ' origine Aflatoxine B 1 Ochratoxine A Zéaralénone Déoxynivalénol Fumonisines Toxines T-2 et HT-2 L ' autorité compétente devrait également indiquer: la mesure prise en cas de dépassement des teneurs maximales en aflatoxine B 1 , les méthodes d ' analyse utilisées, les seuils de détection. L 337 2005 FR 51 1 01 20051214 FR 010.002 54 1 55 2 ANNEXE II Présence de certaines substances médicamenteuses non autorisées en tant qu ' additifs pour l ' alimentation animale Certaines substances médicamenteuses peuvent être présentes en tant qu ' additifs dans les prémélanges et les aliments composés destinés à certaines espèces et catégories d ' animaux, lorsqu’il est satisfait aux dispositions de l’article 10 du règlement (CE) n o 1831/2003.
La présence de substances médicamenteuses non autorisées dans des aliments pour animaux destinés à certaines espèces et catégories d ' animaux constitue une infraction. Les substances médicamenteuses à contrôler doivent être choisies parmi les substances suivantes: 1) Additifs médicamenteux dont l ' utilisation dans l ' alimentation des animaux n ' est autorisée que pour certaines espèces ou catégories d ' animaux: décoquinate (Deccox) diclazuril (Clinacox 0,2 %) halofuginone bromhydrate (Stenorol) lasalocide A sodium (Avatec 15 %) maduramicine ammonium alpha (Cygro 1 %) monensin-sodium (Elancoban G100, 100, G200, 200) narasin (Monteban) narasin/nicarbazine (Maxiban G160) chlorhydrate de robénidine (Cycostat 66 G) salinomycine-sodium (Sacox 120G, 120) semduramicine-sodium (Aviax 5 %) 2) Additifs médicamenteux dont l ' utilisation dans l ' alimentation des animaux n ' est plus autorisée: amprolium amprolium/éthopabate arprinocide avilamycine avoparcine carbadox dimétridazole dinitolmide flavophospholipol ipronidazole méticlorpindol méticlorpindol/méthylbenzoquate nicarbazine nifursol olaquindox ronidazole spiramycine tétracyclines phosphate de tylosine virginiamycine bacitracin-zinc autres substances antimicrobiennes 3) Additifs médicamenteux dont l ' utilisation dans les aliments pour animaux n ' a jamais été autorisée: autres substances Résultats à consigner pour chaque échantillon non conforme; modèle de rapport visé au point 1 b) Type d ' aliment pour animaux (espèce et catégorie d ' animaux) Substance détectée Teneur constatée Cause de l ' infraction Mesure prise L ' autorité compétente doit aussi indiquer: le nombre total d ' échantillons examinés, les noms des substances analysées, les méthodes d ' analyse utilisées, les seuils de détection. L 337 2005 FR 51 1 01 20051214 FR 010.003 56 1 58 3 ANNEXE III Restrictions en matière de production et d ' utilisation des matières premières des aliments pour animaux d ' origine animale Sans préjudice de l ' article 3 du règlement (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil , les États membres devraient réaliser, au cours de l ' année 2006, un programme coordonné de contrôles en vue de déterminer si les restrictions imposées en matière de production et d ' utilisation des matières premières des aliments pour animaux d ' origine animale ont été respectées.
En particulier, afin de s ' assurer que l ' interdiction d ' utiliser des protéines animales transformées dans l ' alimentation de certains animaux, prévue à l ' annexe IV du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil , est effectivement appliquée, les États membres devraient mettre en œuvre un programme spécifique fondé sur des contrôles ciblés. Conformément à l ' article 3 du règlement (CE) n o 882/2004, ce programme de contrôles devrait reposer sur une stratégie fondée sur les risques, englobant tous les stades de la production et tous les types de lieux où des aliments pour animaux sont produits, manipulés et gérés.
Les États membres devraient accorder une attention particulière à la définition des critères qui peuvent être reliés à un risque. La pondération attribuée à chaque critère devrait être proportionnée au risque. La fréquence des contrôles et le nombre d ' échantillons prélevés dans les différents lieux devraient être en corrélation avec la somme des pondérations attribuées aux lieux concernés. Lors de l ' élaboration du programme de contrôles, il convient d’envisager les lieux et critères indicatifs suivants: Lieux Critères Pondération Usines d ' aliments pour animaux Usines d ' aliments pour animaux à double flux, produisant, d ' une part, des aliments composés destinés aux ruminants et, d ' autre part, des aliments composés destinés aux non-ruminants et contenant des protéines animales transformées faisant l ' objet d ' une dérogation Usines d ' aliments pour animaux dont la non-conformité a déjà été établie par le passé ou qui sont soupçonnées de non-conformité Usines d ' aliments pour animaux qui importent une grande quantité de tels aliments, présentant une teneur élevée en protéines, tels que la farine de poisson, la farine de soja, la farine de gluten de maïs et les concentrés de protéines Usines d ' aliments pour animaux dont la production consiste, dans une large mesure, en la fabrication d ' aliments composés pour animaux Risque de contamination croisée lié aux procédures opérationnelles internes (telles que l ' affectation des silos, le contrôle de la séparation effective des chaînes de fabrication, le contrôle des ingrédients, la présence d ' un laboratoire interne, les procédures d ' échantillonnage) Postes d ' inspection frontaliers et autres points d ' entrée dans la Communauté Volume élevé/peu élevé des importations d ' aliments pour animaux Aliments pour animaux ayant une teneur élevée en protéines Exploitations agricoles Mélangeurs fixes utilisant des protéines animales transformées faisant l ' objet d ' une dérogation Exploitations agricoles détenant des ruminants et d ' autres espèces (risque d ' alimentation croisée) Exploitations agricoles achetant des aliments pour animaux en vrac Revendeurs Entrepôts et stockage intermédiaire d ' aliments pour animaux ayant une teneur élevée en protéines Volume important d ' aliments pour animaux en vrac faisant l ' objet de transactions commerciales Revendeurs d ' aliments composés pour animaux produits à l ' étranger Mélangeurs mobiles Mélangeurs produisant des aliments pour les ruminants et les non-ruminants Mélangeurs dont la non-conformité a déjà été établie par le passé ou qui sont soupçonnés de non-conformité Mélangeurs incorporant des aliments pour animaux ayant une teneur élevée en protéines Mélangeurs produisant de grandes quantités d ' aliments pour animaux Nombre élevé d ' exploitations agricoles servies, comprenant des exploitations qui détiennent des ruminants Moyens de transport Véhicules utilisés pour le transport de protéines animales transformées et d ' aliments pour animaux Véhicules dont la non-conformité a déjà été établie par le passé ou qui sont soupçonnés de non-conformité À la place de ces lieux et critères indicatifs, les États membres peuvent faire parvenir leur propre évaluation des risques à la Commission avant le 31 mars 2006 .
L ' échantillonnage devrait être orienté vers les lots ou les cas où la contamination croisée avec des protéines transformées interdites est la plus probable (par exemple, premier lot après le transport d ' aliments pour animaux qui contiennent des protéines animales dont la présence dans ce lot n ' est pas autorisée, problèmes techniques ou changements concernant les chaînes de production, changements dans les trémies ou les silos destinés aux matières en vrac). Les contrôles pourraient également être étendus à l ' analyse de la poussière se trouvant dans les véhicules, les équipements de production et les zones de stockage.
Chaque État membre devrait effectuer chaque année dix contrôles au moins par tranche de 100000 tonnes d ' aliments composés pour animaux produits. Chaque État membre devrait prélever chaque année vingt échantillons officiels au moins par tranche de 100000 tonnes d ' aliments composés pour animaux produits. Dans l ' attente de l ' approbation de méthodes de remplacement, il conviendrait de recourir, pour l ' analyse des échantillons, à l ' identification et à l ' évaluation par examen microscopique prévues par la directive 2003/126/CE de la Commission . La détection de protéines animales est interprétée conformément aux dispositions du règlement (CE) n o 999/2001.
Les résultats des programmes de contrôles devraient être communiqués à la Commission au moyen des modèles suivants. Récapitulatif des contrôles du respect des restrictions en matière d ' utilisation de matières premières d ' origine animale dans les aliments pour animaux (utilisation dans l ' alimentation animale de protéines animales transformées interdites) A. Inspections documentées Étape Nombre d ' inspections comprenant des contrôles portant sur la présence de protéines animales transformées Nombre d ' infractions constatées sur la base non pas de tests en laboratoire, mais de contrôles documentaires, par exemple Importation de matières premières pour aliments des animaux Stockage de matières premières pour aliments des animaux Usines d ' aliments pour animaux Mélangeurs fixes/mélangeurs mobiles Intermédiaires pour les aliments pour animaux Moyens de transport Exploitations agricoles détenant des non-ruminants Exploitations agricoles détenant des ruminants Autres:… B.
Échantillonnage et analyse de matières premières d ' aliments pour animaux et d ' aliments composés pour animaux aux fins de la détection de protéines animales transformées Lieux Nombre d ' échantillons officiels soumis à des tests visant à détecter la présence de protéines animales transformées Nombre d ' échantillons non conformes Présence de protéines transformées provenant d ' animaux terrestres Présence de protéines transformées provenant de poissons Matières premières pour aliments des animaux Aliments composés pour animaux Matières premières pour aliments des animaux Aliments composés pour animaux Matières premières pour aliments des animaux Aliments composés pour animaux destinés à des ruminants destinés à des nonruminants destinés à des ruminants destinés à des nonruminants destinés à des ruminants destinés à des nonruminants À l ' importation Usines d ' aliments pour animaux Intermédiaires/stockage Moyens de transport Mélangeurs fixes/mélangeurs mobiles Dans l ' exploitation Autres:… C.
Récapitulatif concernant les protéines animales transformées interdites détectées dans les échantillons d ' aliments destinés à des ruminants Mois de l ' échantillonnage Type, degré et origine de la contamination Sanctions infligées (ou autres mesures prises) 1 2 3 4 5 … L 337 2005 FR 51 1 01 20051214 FR 010.004 59 1 59 1 ANNEXE IV Résultats à consigner pour chaque échantillon (tant conforme que non conforme) concernant les teneurs en cuivre et en zinc des aliments composés pour porcs Type d ' aliment composé pour animaux (catégorie d ' animaux) Oligoélément (cuivre ou zinc) Teneur constatée (mg/kg d ' aliment complet) Cause du dépassement de la teneur maximale Mesure prise