Règlement (CE) n° 6/2005 de la Commission du 4 janvier 2005 rectifiant les règlements (CE) n° 46/2003 et (CE) n° 47/2003 en ce qui concerne les mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de vente

À l’article 1er du règlement (CE) no 46/2003, les termes «d’un poids net inférieur à trois kilos» sont remplacés par les termes «d’un poids net inférieur ou égal à trois kilos».

À l’article 1er du règlement (CE) no 47/2003, les termes «d’un poids net inférieur à trois kilos» sont remplacés par les termes «d’un poids net inférieur ou égal à trois kilos».

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.