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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n° 305/2005 de la Commission du 19 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 312/2003 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires applicables à certains produits originaires du Chili

CELEX
32005R0305
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2004-10-19
In force since
2005-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 312/2003 est modifiée comme indiqué dans l’annexe du présent règlement.

Article 2

1 Pour 2004, les volumes contingentaires figurant sous les numéros d’ordre 09.1937, 09.1939 et 09.1941 sont limités aux 8/12es de chaque volume annuel respectif. Les fractions de kilogramme sont arrondies au kilogramme supérieur.

2 Pour 2004, des quantités supplémentaires de 20 tonnes et de 1000 tonnes sont ajoutées respectivement aux contingents tarifaires figurant sous les numéros d’ordre 09.1925 et 09.1929.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 1er mai 2004, sauf en ce qui concerne les points 1 et 2 de l’annexe. Les points 1 et 2 de l'annexe s'appliquent à partir du 1er janvier 2005.

Relations

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