Règlement (CE) n° 502/2005 de la Commission du 31 mars 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1362/2000 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et la gestion de contingents tarifaires pour certains produits originaires du Mexique

«6 À l'exception des contingents tarifaires visés aux numéros d'ordre 09.1854, 09.1871, 09.1873 et 09.1899, les contingents tarifaires fixés dans l'annexe du présent règlement sont ouverts chaque année pour une période de douze mois allant du 1er juillet jusqu’au 30 juin. Ils sont ouverts pour la première fois le 1er juillet 2000. Les contingents tarifaires visés aux numéros d'ordre 09.1871 et 09.1873 sont ouverts du 1er mai 2004 au 31 décembre 2004 et, ensuite, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année de calendrier, pour autant que les contingents restent applicables.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2005.