Règlement (CE) n° 503/2005 de la Commission du 31 mars 2005 modifiant le règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et une quantité de référence pour certains produits originaires du Maroc

L'annexe II du règlement (CE) no 747/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Les quantités qui, conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 747/2001, ont été mises en libre pratique dans la Communauté dans les limites des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.1104, 09.1112, 09.1122, 09.1130 et 09.1137, seront imputées sur les contingents tarifaires respectifs ouverts conformément à l'annexe II du règlement (CE) no 747/2001, tel que modifié par le présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1er mai 2004.