Règlement (CE) n° 860/2005 du Conseil du 30 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 27/2005, en ce qui concerne les possibilités de pêche dans les eaux du Groenland, des îles Féroé et de l’Islande et la pêche du cabillaud dans la mer du Nord et modifiant le règlement (CE) n° 2270/2004, en ce qui concerne les possibilités de pêche du requin des grands fonds et du grenadier de roche

«2 Les navires communautaires sont autorisés à effectuer des captures, dans les limites des quotas fixés à l’annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des îles Féroé, du Groenland, de l’Islande et de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon les conditions fixées aux articles 9, 16 et 17.»

L’annexe du règlement (CE) no 2270/2004 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.