Règlement (CE) n° 1214/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 rectifiant les versions espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, portugaise, néerlandaise et suédoise du règlement (CEE) n° 1722/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales

CELEX: 32005R1214
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2005-07-28
In force since: 2004-09-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/1214/oj

Text

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Article premier

Ne concerne que les versions espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, portugaise, néerlandaise et suédoise.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 3 septembre 2004.

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