Règlement (CE) n° 1555/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 supprimant le contingent tarifaire pour les importations de café soluble relevant du code NC 21011111

Le contingent tarifaire à droits nuls pour les importations de café soluble relevant du code NC 21011111, tel qu’établi par le règlement (CE) no 2165/2001 du Conseil est clôturé à partir du 1er janvier 2006. À partir du 1er janvier 2006, les importations de café soluble relevant du code NC 21011111 originaires de tous pays ne sont plus éligibles à un contingent tarifaire à droits nuls.

Le règlement (CE) no 2165/2001 est abrogé avec effet au 1er janvier 2006.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.