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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n° 1821/2005 de la Commission du 8 novembre 2005 portant modification du règlement (CE) n° 1653/2004 en ce qui concerne les postes des comptables d'agences exécutives

CELEX
32005R1821
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2005-11-08
In force since
2005-11-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'article 30 du règlement (CE) no 1653/2004, la phrase d'introduction du premier alinéa est remplacée par le texte suivant: «Le comité de direction nomme un comptable, qui est un fonctionnaire détaché ou un agent temporaire directement recruté par l'agence et qui est chargé:» .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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