Règlement (CE) n o  2023/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o  3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

L'alinéa de l'annexe du règlement (CE) no 3199/93 concernant la Lettonie est remplacé par le texte suivant: «Lettonie Quantité minimale par hectolitre d'alcool: 1) Mélange des substances suivantes: 9 litres d’alcool isopropylique, 1 litre d’acétone, 0,4 gramme de bleu de méthylène, de bleu de thymol ou de Crystal Violet; 2) Mélange des substances suivantes: 2 litres de méthyléthylcétone, 3 litres de méthylisobutylcétone; 3) Mélange des substances suivantes: 3 litres d’acétone ou d’alcool isopropylique, 2 grammes de benzoate de denatonium; 4) 10 litres d’acétate d'éthyle. Quantité minimale par hectolitre d’alcool éthylique anhydre (contenant au maximum 0,5 % d'eau): 1) minimum 5 litres et maximum 7 litres de benzine ou de pétrole.»

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.