Règlement (CE, Euratom) n o  2104/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 adaptant, à compter du 1 er juillet 2005 , les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Avec effet au 1er juillet 2005, la date du 1er juillet 2004 figurant à l'article 63, deuxième alinéa, du statut est remplacée par la date du 1er juillet 2005.

Avec effet au 1er juillet 2005, à l'article 66 du statut, le tableau des traitements mensuels de base applicable pour le calcul des rémunérations et pensions est remplacé par le tableau suivant: 1.7.2005ÉchelonsGrades123451615255,0015896,0416564,011513482,8814049,4514639,8215047,1215255,001411916,6112417,3612939,1613299,1513482,881310532,3010974,8811436,0611754,2211916,61129308,799699,9610107,5610388,7710532,30118227,428573,158933,409181,949308,79107271,677577,237895,648115,308227,4296426,946697,016978,427172,577271,6785680,345919,046167,766339,366426,9475020,475231,445451,275602,935680,3464437,264623,724818,014952,065020,4753921,804086,604258,324376,794437,2643466,223611,873763,653868,363921,8033063,563192,293326,433418,983466,2222707,672821,452940,013021,813063,5612393,132493,692598,482670,772707,67

Avec effet au 1er juillet 2005, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l'article 64 du statut, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents sont fixés comme indiqué dans la colonne 2 du tableau ci-après. Avec effet au 1er janvier 2006, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l'article 17, paragraphe 3, de l'annexe VII du statut, aux transferts des fonctionnaires et autres agents sont fixés comme indiqué dans la colonne 3 du tableau ci-après. Avec effet au 1er juillet 2005, les coefficients correcteurs applicables aux pensions, en vertu de l'article 20, paragraphe 2, de l'annexe XIII du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 4 du tableau ci-après. Avec effet au 1er mai 2006, les coefficients correcteurs applicables aux pensions, en vertu de l'article 20, paragraphe 2, de l'annexe XIII du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 5 du tableau ci-après. 12345Pays/Lieu Rémunération 1.7.2005 Transfert 1.1.2006 Pension 1.7.2005 Pension 1.5.2006 République tchèque90,678,6100,0100,0Danemark135,9130,8133,9132,8Allemagne100,2102,1101,0101,3Bonn96,0Karlsruhe95,0Münich106,4Estonie80,378,1100,0100,0Grèce93,091,2100,0100,0Espagne101,295,3100,0100,0France119,0106,3113,9111,4Irlande122,4116,3120,0118,7Italie111,8107,6110,1109,3Varese99,0Chypre92,097,2100,0100,0Lettonie76,172,9100,0100,0Lituanie77,173,6100,0100,0Hongrie90,073,0100,0100,0Malte89,692,3100,0100,0Pays-Bas109,7101,3106,3104,7Autriche107,1107,0107,1107,0Pologne81,474,9100,0100,0Portugal91,590,1100,0100,0SIovénie83,080,8100,0100,0SIovaquie92,982,1100,0100,0Finlande117,7112,8115,7114,8Suède112,4105,1109,5108,0Royaume-Uni143,8117,4133,2128,0Culham115,4

Avec effet au 1er juillet 2005, le montant de l'allocation congé parental visée à l'article 42 bis du statut est fixé à 822,06 EUR et à 1096,07 EUR pour les parents isolés.

Avec effet au 1er juillet 2005, le montant de base de l'allocation de foyer visée à l'article 1er, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut est fixé à 153,75 EUR. Avec effet au 1er juillet 2005, le montant de l'allocation enfant à charge visée à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut est fixé à 335,96 EUR. Avec effet au 1er juillet 2005, le montant de l'allocation scolaire visée à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut est fixé à 227,96 EUR. Avec effet au 1er juillet 2005, le montant de l'allocation scolaire visée à l'article 3, paragraphe 2, de l'annexe VII du statut est fixé à 82,07 EUR. Avec effet au 1er juillet 2005, le montant minimal de l'indemnité de dépaysement visée à l'article 69 du statut et à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de son annexe VII est fixé à 455,69 EUR.

Avec effet au 1er janvier 2006, l'indemnité kilométrique visée à l'article 8 de l'annexe VII du statut est adaptée comme suit: —0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre0 et 200 km—0,3417 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre201 et 1000 km—0,5695 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre1001 et 2000 km—0,3417 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre2001 et 3000 km—0,1139 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre3001 et 4000 km—0,0548 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre4001 et 10000 km—0 EUR par kilomètre pour la distance supérieure à10000 km Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l'indemnité kilométrique ci-dessus: 170,84 EUR si la distance en chemin de fer entre le lieu d'affectation et le lieu d'origine est comprise entre 725 km et 1450 km, 341,66 EUR si la distance en chemin de fer entre le lieu d'affectation et le lieu d'origine est égale ou supérieure à 1450 km.

Avec effet au 1er juillet 2005, le montant de l'indemnité journalière visée à l'article 10, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut est fixé à: 35,31 EUR pour le fonctionnaire ayant droit à l'allocation de foyer, 28,47 EUR pour le fonctionnaire n'ayant pas droit à l'allocation de foyer.

Avec effet au 1er juillet 2005, la limite inférieure pour l'indemnité d'installation visée à l'article 24, paragraphe 3, du régime applicable aux autres agents est fixée à: 1005,33 EUR pour l'agent ayant droit à l'allocation de foyer, 597,77 EUR pour l'agent n'ayant pas droit à l'allocation de foyer.

Avec effet au 1er juillet 2005, pour l'allocation de chômage visée à l'article 28 bis, paragraphe 3, alinéa 2, du régime applicable aux autres agents, la limite inférieure est fixée à 1205,67 EUR, la limite supérieure est fixée à 2411,35 EUR et l'abattement forfaitaire est fixé à 1096,07 EUR.

Avec effet au 1er juillet 2005, le tableau des traitements mensuels de base figurant à l'article 63 du régime applicable aux autres agents est remplacé par le tableau suivant: 1.7.2005ClassesCatégoriesGroupes1234AI6144,766905,907667,048428,18II4459,774894,345328,915763,48III3747,743914,684081,624248,56BIV3600,203952,654305,104657,55V2827,893014,303200,713387,12CVI2689,532847,873006,213164,55VII2407,222489,132571,042652,95DVIII2175,762303,902432,042560,18IX2095,342124,532153,722182,91

Avec effet au 1er juillet 2005, le tableau des traitements mensuels de base figurant à l'article 93 du régime applicable aux autres agents est remplacé par le tableau suivant: Groupes de fonctions1.7.2005ÉchelonsGrades1234567IV185258,785368,145479,785593,735710,065828,815950,02174647,854744,504843,174943,895046,705151,655258,78164107,894193,314280,524369,534460,404553,164647,85153630,663706,163783,233861,913942,224024,204107,89143208,873275,603343,723413,253484,233556,693630,66132836,082895,062955,263016,723079,463143,503208,87III123630,613706,103783,173861,843942,144024,124107,80113208,853275,573343,693413,223484,193556,653630,61102836,082895,062955,263016,713079,443143,483208,8592506,622558,742611,952666,272721,712778,312836,0882215,432261,502308,532356,532405,532455,562506,62II72506,552558,692611,902666,232721,692778,292836,0862215,312261,392308,422356,442405,452455,482506,5551957,911998,642040,212082,642125,962170,172215,3141730,421766,411803,151840,661878,941918,021957,91I32131,742175,982221,142267,242314,292362,322411,3521884,551923,661963,582004,332045,932088,392131,7411666,021700,601735,891771,921808,691846,231884,55

Avec effet au 1er juillet 2005, la limite inférieure pour l'indemnité d'installation visée à l'article 94 du régime applicable aux autres agents est fixée à: 756,18 EUR pour l'agent ayant droit à l'allocation de foyer, 448,32 EUR pour l'agent n'ayant pas droit à l'allocation de foyer.

Avec effet au 1er juillet 2005, pour l'allocation de chômage visée à l'article 96, paragraphe 3, alinéa 2, du régime applicable aux autres agents, la limite inférieure est fixée à 904,26 EUR, la limite supérieure est fixée à 1808,51 EUR et l'abattement forfaitaire est fixé à 822,06 EUR.

Avec effet au 1er juillet 2005, les indemnités pour services continus ou par tours prévus à l'article 1er du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 sont fixées à 344,58; 520,10; 568,66 et 775,27 EUR.

Avec effet au 1er juillet 2005, les montants figurant à l'article 4 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 sont affectés d'un coefficient de 4,974173.

Avec effet au 1er juillet 2005, le tableau des montants d'application figurant à l'article 8 de l'annexe XIII du statut est remplacé par le tableau suivant: 1.7.2005ÉchelonsGrades123456781615255,0015896,0416564,0116564,0116564,0116564,011513482,8814049,4514639,8215047,1215255,0015896,041411916,6112417,3612939,1613299,1513482,8814049,4514639,8215255,001310532,3010974,8811436,0611754,2211916,61129308,799699,9610107,5610388,7710532,3010974,8811436,0611916,61118227,428573,158933,409181,949308,799699,9610107,5610532,30107271,677577,237895,648115,308227,428573,158933,409308,7996426,946697,016978,427172,577271,6785680,345919,046167,766339,366426,946697,016978,427271,6775020,475231,445451,275602,935680,345919,046167,766426,9464437,264623,724818,014952,065020,475231,445451,275680,3453921,804086,604258,324376,794437,264623,724818,015020,4743466,223611,873763,653868,363921,804086,604258,324437,2633063,563192,293326,433418,983466,223611,873763,653921,8022707,672821,452940,013021,813063,563192,293326,433466,2212393,132493,692598,482670,772707,67

Avec effet au 1er juillet 2005, les montants de l'allocation pour enfant à charge visée à l'article 14 de l'annexe XIII du statut sont fixés comme suit: 1er juillet 2005-31 décembre 2005282,04 EUR1er janvier 2006-31 décembre 2006295,52 EUR1er janvier 2007-31 décembre 2007309,00 EUR1er janvier 2008-31 décembre 2008322,47 EUR.

Avec effet au 1er juillet 2005, les montants de l'allocation scolaire visée à l'article 15 de l'annexe XIII du statut sont fixés comme suit: 1er juillet 2005-31 août 200516,41 EUR1er septembre 2005-31 août 200632,83 EUR1er septembre 2006-31 août 200749,23 EUR1er septembre 2007-31 août 200865,65 EUR.

Avec effet au 1er juillet 2005, pour l'application de l'article 18 de l'annexe XIII du statut, le montant de l'indemnité forfaitaire mentionné à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut en vigueur avant le 1er mai 2004 est fixé à: 118,88 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C4 ou C5, 182,26 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C1, C2 ou C3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.