2006/101/CE: Décision de la Commission du 6 février 2006 concernant la réalisation de programmes d'études relatifs à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2006 [notifiée sous le numéro C(2006) 251]
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Article premier
Le 7 février 2006 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission pour approbation leurs programmes de mise en œuvre d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages conformément à l'annexe.
Article 2
Le taux de la participation communautaire aux mesures visées à l’article 1er est fixé à 50 % des dépenses engagées par les États membres, à concurrence d'un montant total maximal de 2 millions EUR pour l’ensemble des États membres.
Article 3
Les montants maximaux des dépenses liées aux tests et à rembourser ne dépassent pas: a)test ELISA1 EUR par test;b)test d'immunodiffusion sur gel1,2 EUR par test;c)test HI pour H5/H712 EUR par test;d)test d'isolement du virus30 EUR par test;e)test PCR15 EUR par test.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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