2006/234/CE: Décision du Conseil du 27 février 2006 relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse aux programmes communautaires MEDIA Plus et MEDIA Formation, ainsi que d'un acte final

L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse aux programmes communautaires MEDIA Plus et MEDIA Formation, ainsi que l'acte final, sont approuvés au nom de la Communauté. Les textes de l'accord et de l'acte final sont joints à la présente décision.

La Commission représente la Communauté au sein du comité mixte prévu à l'article 8 de l'accord.

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, aux notifications prévues à l'article 13 de l'accord ( 2 ) .

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne .