2006/260/CE: Décision de la Commission du 19 janvier 2005 concernant l’aide d’État que l’Italie envisage de mettre en œuvre en faveur de la Società Consortile De Tomaso s.r.l. et d’ UAZ Europa s.r.l. , deux entreprises du groupe De Tomaso [notifiée sous le numéro C(2005) 40] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L’aide d’État que l’Italie envisage d’accorder aux entreprises Società Consortile De Tomaso s.r.l. et UAZ Europa s.r.l. est compatible avec le marché commun, aux termes de l’article 87, paragraphe 1, du traité, dans les limites d’un plafond de 80949501 euros en équivalent subvention brut aux valeurs de 2003, en appliquant un taux d’actualisation de 5,06 %.

Toute aide d’État supplémentaire par rapport au montant de l’aide mentionnée à l’article premier, que l’Italie envisage d’octroyer aux entreprises Società Consortile De Tomaso s.r.l. et UAZ Europa s.r.l. pour le projet examiné, est incompatible avec le marché commun.

La République italienne est destinataire de la présente décision.