2006/348/CE: Décision de la Commission du 3 janvier 2006 concernant les dispositions nationales relatives à la teneur maximum admissible en cadmium des engrais notifiées par la République de Finlande au titre de l’article 95, paragraphe 4, du traité CE [notifiée sous le numéro C(2005) 5542] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
Par dérogation au règlement (CE) no 2003/2003, les dispositions finlandaises qui interdisent la mise sur le marché finlandais d’engrais minéraux phosphorés dont la teneur en cadmium dépasse 50 mg par kilogramme de phosphore sont approuvées. La dérogation s’applique tant que des mesures harmonisées concernant le cadmium dans les engrais sont applicables au niveau communautaire.
Article 2
La République de Finlande est destinataire de la présente décision
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