2006/365/CE,Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 15 mai 2006 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part

L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, est approuvé au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique .

Le président du Conseil, au nom de la Communauté européenne, et le président de la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, procèdent à la notification prévue à l'article 14 de l'accord et sont autorisés à convenir avec la Confédération suisse, par un échange de lettres, que le texte de l'accord fait foi dans toutes les langues des États membres à la suite de l'élargissement du 1er mai 2004.