Décision 2006/366/PESC du Conseil du 20 mars 2006 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de Géorgie relatif au statut en Géorgie du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et de son équipe de soutien

CELEX: 32006D0366
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2006-03-20
In force since: 2006-03-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/366/oj

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Article premier

L'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif au statut en Géorgie du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et de son équipe de soutien est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer l'accord à l'effet d'engager l'Union.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne .

Article 4

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Relations

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