2006/368/CE: Décision de la Commission du 20 mars 2006 concernant les prescriptions techniques détaillées pour la réalisation des essais prévus dans la directive 2005/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur [notifiée sous le numéro C(2006) 776] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1 Les prescriptions techniques détaillées nécessaires à la réalisation des essais relatifs à l’utilisation des systèmes de protection frontale montés d’origine sur un véhicule à moteur et des systèmes de protection frontale constituant des entités techniques distinctes, prévus dans la partie 3 de l’annexe I de la directive 2005/66/CE, sont énoncées dans l’annexe de la présente décision.

2 Dans le cas des essais pour la réception d’un système de protection frontale monté d’origine, lorsque le système devant faire l’objet de l’essai a été conçu pour être utilisé sur plusieurs types de véhicules, il est réceptionné séparément pour chacun des types de véhicules auxquels il est destiné. L’autorité responsable des essais est toutefois en droit de renoncer à exiger des essais complémentaires si les types de véhicules concernés ou les modèles de systèmes de protection frontale sont considérés comme étant suffisamment similaires.

La présente décision s’applique à compter du 26 novembre 2006.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.