2006/375/CE: Décision de la Commission du 23 mai 2006 portant dérogation à certaines dispositions de la directive 2003/54/CE relatives à l’archipel de Madère [notifiée sous le numéro C(2006) 2008]

Une dérogation aux dispositions applicables des chapitres IV, V, VI et VII, ainsi que du chapitre III en ce qui concerne la rénovation, la modernisation et l’expansion de la capacité existante est accordée à la République portugaise pour les îles de l’archipel de Madère.

Les autorités nationales portugaises suivent l’évolution du secteur de l’électricité de Madère et rendent compte à la Commission de toute modification importante dans ce secteur qui appellerait le réexamen de la dérogation accordée. Un rapport général est présenté tous les quatre ans, à partir du 31 décembre 2010 au plus tard.

La présente dérogation est valable pour une durée indéterminée. Elle peut être réexaminée par la Commission si une modification importante intervient dans le secteur de l'électricité de Madère.

La République portugaise est destinataire de la présente décision.