2006/436/CE: Décision de la Commission du 23 juin 2006 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses engagées dans le contexte des mesures d'urgence pour lutter contre la grippe aviaire en Belgique en 2003 [notifiée sous le numéro C(2006) 2422]
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Article premier
En vertu de la décision 2003/749/CE, la participation financière totale de la Communauté aux dépenses engagées au titre de l'éradication de la grippe aviaire en Belgique en 2003 est fixée à 8088508,16 EUR. Un premier versement de 3000000 EUR ayant déjà été effectué en application de la décision 2003/749/CE, le solde de la participation financière de la Communauté est fixé à 5088508,16 EUR.
Article 2
Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.
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