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2006/436/CE: Décision de la Commission du 23 juin 2006 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses engagées dans le contexte des mesures d'urgence pour lutter contre la grippe aviaire en Belgique en 2003 [notifiée sous le numéro C(2006) 2422]

CELEX
32006D0436
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-06-23
In force since
2006-06-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

En vertu de la décision 2003/749/CE, la participation financière totale de la Communauté aux dépenses engagées au titre de l'éradication de la grippe aviaire en Belgique en 2003 est fixée à 8088508,16 EUR. Un premier versement de 3000000 EUR ayant déjà été effectué en application de la décision 2003/749/CE, le solde de la participation financière de la Communauté est fixé à 5088508,16 EUR.

Article 2

Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.

Relations

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