2006/603/CE: Décision de la Commission du 6 septembre 2006 relative à une participation financière de la Communauté à l’éradication de la maladie de Newcastle en France en 2005 [notifiée sous le numéro C(2006) 3929]
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Article premier Octroi d'une participation financière de la Communauté à la France
1 La France peut obtenir une participation financière de la Communauté aux dépenses encourues dans le cadre des mesures d’urgence de lutte contre la maladie de Newcastle en 2005.
2 La participation financière de la Communauté représente 50 % des dépenses éligibles au financement communautaire. Elle est versée dans les conditions prévues au règlement (CE) no 349/2005.
Article 2 Destinataire
La République française est destinataire de la présente décision.
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