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2006/632/CE: Décision de la Commission du 19 septembre 2006 relative à l’aide financière accordée par la Communauté au titre de 2006 pour le fonctionnement des laboratoires communautaires de référence pour la brucellose et la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2006) 4124]

CELEX
32006D0632
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-09-19
In force since
2006-09-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Pour la brucellose, la Communauté accorde une aide financière à la France pour les fonctions et tâches énoncées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004, confiées au Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses de l’AFSSA, Maisons-Alfort.

2 Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par le Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses de l’AFSSA pour l’exécution de son programme de travail, à concurrence de 125000 EUR, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006.

Article 2

1 Pour la fièvre aphteuse, la Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et tâches énoncées à l’annexe XVI de la directive 2003/85/CE, confiées à l’Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, du Biotechnology and Biological Sciences Research Council (BBSRC).

2 Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par le Pirbright Laboratory pour l’exécution de son programme de travail, à concurrence de 125000 EUR, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006.

Article 3

La République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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