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2006/645/CE: Décision de la Commission du 20 septembre 2006 modifiant les décisions 2005/723/CE et 2005/873/CE relatives à la participation financière de la Communauté aux programmes d'éradication et de surveillance de certaines EST dans les États membres pour l'année 2006 [notifiée sous le numéro C(2006) 4150]

CELEX
32006D0645
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-09-20
In force since
2006-09-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe III de la décision 2005/723/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

«2 L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des coûts éligibles supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la mise en œuvre de ces programmes, avec un maximum de: a) 3375000 EUR pour la Belgique; b) 1640000 EUR pour la République tchèque; c) 2380000 EUR pour le Danemark; d) 15155000 EUR pour l'Allemagne; e) 285000 EUR pour l'Estonie; f) 1625000 EUR pour la Grèce; g) 9945000 EUR pour l'Espagne; h) 25760000 EUR pour la France; i) 6695000 EUR pour l'Irlande; j) 9045000 EUR pour l'Italie; k) 565000 EUR pour Chypre; l) 355000 EUR pour la Lettonie; m) 770000 EUR pour la Lituanie; n) 140000 EUR pour le Luxembourg; o) 1415000 EUR pour la Hongrie; p) 35000 EUR pour Malte; q) 5515000 EUR pour les Pays-Bas; r) 2230000 EUR pour l'Autriche; s) 3800000 EUR pour la Pologne; t) 2205000 EUR pour le Portugal; u) 410000 EUR pour la Slovénie; v) 845000 EUR pour la Slovaquie; w) 1020000 EUR pour la Finlande; x) 1440000 EUR pour la Suède; y) 7700000 EUR pour le Royaume-Uni.

3 L’aide financière de la Communauté accordée pour les programmes visés aux paragraphes 1 et 3 est destinée à financer les tests réalisés et ne peut dépasser le montant de: a) 7 EUR par test pour les tests effectués sur des bovins visés à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001; b) 30 EUR par test pour les tests effectués sur des ovins et des caprins visés à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001; c) 145 EUR par test pour les tests moléculaires initiaux de discrimination effectués sur des ovins et des caprins conformément à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001.»

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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