2006/665/CE: Décision de la Commission du 3 octobre 2006 autorisant temporairement l’Espagne à permettre la commercialisation de semences de l’espèce Pinus radiata et de matériel de reproduction issu de ces semences importés de Nouvelle-Zélande, ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 1999/105/CE du Conseil en matière d’identification et d’étiquetage [notifiée sous le numéro C(2006) 4320]

1 Jusqu’au 31 décembre 2006, l’Espagne est autorisée à permettre la commercialisation, dans les conditions énoncées à l’annexe, de 400 kg de semences de Pinus radiata, en provenance de Nouvelle-Zélande, destinées à la production de matériel de reproduction et ne satisfaisant pas aux exigences en matière d’identification et d’étiquetage établies aux articles 13 et 14 de la directive 1999/105/CE.

2 Jusqu’au 31 décembre 2011, l’Espagne est autorisée à permettre la commercialisation, dans les conditions énoncées à l’annexe, de matériel de reproduction issu de semences visées au paragraphe 1 et ne satisfaisant pas aux exigences en matière d’identification et d’étiquetage établies aux articles 13 et 14 de la directive 1999/105/CE.

Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.