2006/704/CE: Décision de la Commission du 20 octobre 2006 relative à la publication avec restriction de la référence de la norme EN 848-3:1999 Sécurité des machines pour le travail à bois — Machines à fraiser sur une face à outil rotatif — Partie 3: Perceuses et défonceuses à commande numérique conformément à la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 4901] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La publication au Journal officiel de l’Union européenne de la référence de la norme EN 848-3:1999 «Sécurité des machines pour le travail à bois — Machines à fraiser sur une face à outil rotatif — Partie 3: Perceuses et défonceuses à commande numérique» est remplacée par le texte figurant à l’annexe.

Lorsque les États membres, en application de l’article 5, paragraphe 2, de la directive 98/37/CE, publient la référence d’une norme nationale transposant la norme harmonisée EN 848-3:1999, ils insèrent dans cette publication un avertissement identique à celui figurant à l’annexe de la présente décision.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.